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Antoine Eigenmann

Attorney-at-law

Partner

Lausanne Office

Antoine Eigenmann is a Certified Specialist SBA in Inheritance Law and teaches this subject at the University of Fribourg. By virtue of his judicial and academic experience he is also specialized in Property Law, especially in Moveable and Immoveable Securities, in Business Law and in Contract Law. Health and Medical Law, and Civil Liability Law are also part of his selected areas of practice. Antoine Eigenmann is a SBA specialist in mediation and is therefore recognized to represents clients in extra-judicial conflicts.

He is a board member of the international scientific committee of the italian law journal “Diritto delle successioni e della famiglia” and member in numerous professional associations, notably the IAEL (International Association of Entertainment Lawyers), the LES (Licensing Executive Society) the ASA (Swiss Arbitration Association), the UIA (International Association of Lawyers, the association “Arts, Films and Law”, the board of the Vaud Bar Association and of the Swiss Bar Association (SBA).

He is author and publisher of numerous publications. He practices through Eigenmann Avocats SA.

Practiced languages :

French / English / German

  • SBA specialist in Inheritance Law, University of Lausanne and Swiss Bar Association
  • Doctor of Law, University of Fribourg, 2001
  • SBA mediator, Haute Ecole d’Yverdon, 2021
  • Bachelor of Law and Master of Law, University of Fribourg, 1998
  • Professor at the Law Faculty of the University of Fribourg
  • Founding Partner of Eigenmann Associés – Since January 2017
  • Professor at the Law Faculty of the University of Fribourg – Since 2013
  • Founding Partner of the MCE Legal law firm, Lausanne – March 2003 – January 2017
  • Assistant Teacher at the Law Faculty of the University of Fribourg – 2001 – 2013
  • Commentaire des art. 990 à 1155 CO et Introduction à la LTI, in : Tercier, Trigo Trindade, Canapa, Commentaire romand II, Art. 530-1186 CO; Art. 120-141 LIMF avec des introductions à la LFus et à la LTI, 3e édition, Bâle 2024.
  • Imputation des libéralités entre vifs : L’imputation de la libéralité réductible sur la réserve ou sur la quotité disponible, in : Successio 1/2024, p. 5-11.
  • Le nouveau droit de procédure civile et l’action en partage successoral – Des pas vers une meilleure praticabilité et une réalisation effective de l’action en partage ? in :  Plaidoyer 01/2024 (conjointement avec Marc Beuchat).
  • Commentaire des art. 20-26, 161, 271 et 328 à 330 CC, in : Pascal Pichonnaz, Bénédict Foëx (édit.), Commentaire romand : Code civil I – Art. 1-359 CC, 2e éd., Bâle 2024.
  • L’inventaire conservatoire (art. 553 CC), Aspects matériels et procéduraux, Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus – Mélanges en l’honneur du Professeur Denis Piotet, Berne, 2023.
  • La rémunération de l’exécuteur testamentaire en cas de procédure judiciaire, Plaidoyer 02/2021 (conjointement avec Nathalie Perrodin).
  • Commentaire des art. 626-632 CC, in : Antoine Eigenmann/Nicolas Rouiller (édit.), Commentaire du droit des successions, 2e éd., Berne 2023.
  • Ayant droit économique et successions, in : Maryse Pradervand-Kernen/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2023, Berne 2023 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin et Delphine Pannatier Kessler).
  • Les nouveautés en matière successorale, ce qui demeure et ce qui change, Plaidoyer 05/2022 (conjointement avec Laure-Marine Bonnard).
  • Les grandes lignes de la révision, Nouvelles réserves, conditions de l’action en réduction, cas particuliers et droit transitoire, in Journée de droit successoral 2022, Berne 2022, pp.17-40.
  • La rédaction d’un testament : problèmes, pièces et inconnues – Aspects choisis, CFPG 26/2021, p. 1 (conjointement avec Quentin Herold).
  • Arbitrage international et succession, l’exécuteur testamentaire face à une clause compromissoire, ASA Bull. 2/2021 (conjointement avec Marc Beuchat).
  • Procédure civile et partage successoral, Plaidoyer 03/2021.
  • Successions numériques, in : Journée de droit successoral 2021, Berne 2021, p. 41 et seq.
  • Secret médical et assureurs : Quo vadis ?, Plaidoyer 01/2021.
  • Commentaire de l’arrêt TF 5A_127/2019 du 4 mai 2019, AJP/PJA 11/2020.
  • Nouvel horizon à la planification successorale, Plaidoyer 04/2020.
  • La demande de désignation d’un représentant de la communauté héréditaire lorsque le bénéfice d’inventaire a déjà été requis – Perspectives d’évolution, Revue de l’avocat 02/2020 p. 56.
  • Succession et secrets, in : Paul-Henri Steinauer/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2019, Berne 2019, pp. 93-142.
  • Commentaire des actions successorales, Bâle 2019.
  • L’obligation de rapporter en pratique – Une source de conflit posthume ?, CFPG 22/2018 p. 1.
  • Commentaire des art. 990 à 1155 CO, in : Pierre Tercier/Marc Amstutz/Rita Trigo Rindade (édit.), Commentaire romand : Code des obligations II – art. 530-1186 – Loi sur les bourses art. 22-33 – Avec une introduction à la Loi sur la fusion, Bâle 2017.
  • Successions, données personnelles, numériques et renseignements, SJ 2017 II 193 (avec Sébastien Fanti).
  • Action en nullité et indignité : similitudes et différences, in : Paul-Henri Steinauer/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2017, Berne 2017, pp. 41-72.
  • Renseignements et sauvegarde d’urgence des droits successoraux, Revue de l’avocat 10/2016 p. 417.
  • Commentaire des art. 824 à 835 CC, in : Pascal Pichonnaz/Bénédict Foëx/Denis Piotet (édit.), Commentaire romand : Code civil II – art. 457-977 – art. 1-61 Tit. fin., Commentaire romand, Bâle 2016.
  • Mélanges en l’honneur de Claude Rouiller, Bâle 2016 (avec Bernard Ziegler, Charles Poncet).
  • Révision du droit des successions suisse en cours – « La modernisation du droit successoral », DSF 3/2015 p. 927.
  • L’action en pétition d’hérédité, in : Paul-Henri Steinauer/Michel Mooser/Antoine Eigenmann (édit.), Journée de droit successoral 2015, Berne 2015, pp. 13-34.
  • Le rapport pour autrui et l’équité, in : Alexandra Rumo-Jungo et al. (édit.), Une empreinte sur le Code civil : Mélanges en l’honneur de Paul-Henri Steinauer, Berne 2013, pp. 329-338.
  • Commentaire des art. 473-475, 519-536 et 626-632 CC, in : Antoine Eigenmann/Nicolas Rouiller (édit.), Commentaire du droit des successions – art. 457-640 CC ; 11-24 LDFR, Berne 2012.
  • Music publishing in the Cloud, in : Dina Lapolt (édit.), Building your artist’s brand as a business, Los Angeles 2012.
  • Les modifications des dispositions générales sur les gages immobiliers, in : Bénédict Foëx (édit.), La réforme des droits réels immobiliers, Les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er janvier 2012, Genève 2012, pp. 81-99.
  • Commentaire des art. 23-26, 161, 271 et 328 à 330 CC, in : Pascal Pichonnaz/Bénédict Foëx (édit.), Commentaire romand : Code civil I – art. 1-359 CC, Bâle 2010.
  • Remarques préliminaires sur les art. 24-26 et commentaire des art. 24-26, in : Hans Kuhn/Barbara Graham-Siegenthaler/Luc Thévenoz (édit.), The Federal Intermediated Securities Act (FISA) and the Hague Securities Convention (HSC), Berne 2010, pp. 363-405.
  • La réalisation des sûretés sur les titres intermédiés (art. 5, 24, 25, 31 et 32 LTI), in : Jean-Tristan Michel (édit.), Placements collectifs et titres intermédiés : le renouveau de la place financière suisse, Lausanne 2009, pp. 127-143.
  • Les contrats de travail, in : Pierre Tercier/Pascal G. Favre (édit.), Les contrats spéciaux, 4ème éd., Genève 2009, p. 467 et seq.
  • Les contrats de sûreté, in : Pierre Tercier/Pascal G. Favre (édit.), Les contrats spéciaux, 4ème éd., Genève 2009, p. 1021 et seq.
  • Commentaire des art. 990 à 1155 CO, in : Pierre Tercier/Marc Amstutz (édit.), Commentaire romand : Code des obligations II – Code des obligations art. 530-1186 – Loi sur les bourses art. 22-33 – Avec une introduction à la Loi sur la fusion, Bâle 2008.
  • Projet de loi sur le dépôt et le transfert des titres intermédiés, aspects choisis, RSDA 2006 p. 104.
  • Publicité et effets à l’égard des tiers des sûretés mobilières, in : Bénédict Foëx/Luc Thévenoz/Spiros V. Bazinas (édit.), Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du guide législatif de la CNUDCI, Genève 2007, pp. 91-111.
  • La rénovation et la PPE, in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées du droit de la construction 2005, Fribourg 2005, pp. 124-154.
  • Les antennes de téléphonie mobile : aspects de droit privé, in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Droit de la construction : communications sur le droit privé et public de la construction , Fribourg 2004, pp. 96-103 (avec Leila Roussianos).
  • Le Livre 9 UCC au regard du droit suisse, in : Bénédict Foëx (édit.), La défaillance de paiement : retard et défaut de paiement, Fribourg/Genève 2003, pp. 339-369.
  • La renonciation du débiteur cédé à ses exceptions, RSDA 2003 p. 129 (avec Pierre Tercier).
  • Les sûretés et les actions révocatoires, in : www.oav.ch, mai 2002.
  • L’effectivité des sûretés mobilières – Etude critique en droit suisse au regard du droit américain et propositions législatives, thèse de doctorat, Fribourg 2001.
  • Banques Lombard Odier, Arbitrage et médiation au service du droit successoral, avril 2024 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
  • Piguet Galland: Arbitrage et médiation au service du droit successoral, avril 2024 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
  • STEP : La médiation en matière successorale, mars 2024 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
  • Pro Senectute : le droit des successions, aspects matrimoniaux et fiscalité, mars 2024 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin)
  • 30e Séminaire du JBVD, : Les libéralités entre vifs non rapportables, imputation sur la réserve ou sur la quotité disponible?, mars 2024.
  • Union Internationale des Avocats, 67e congrès (Rome), Family Law / International Arbitration, 26 octobre 2023 (conjointement avec Alvaro Aznar Azcarate, Simon Bruce, Vinciane Gillet, Pablo Martínez Llorente, Niamh Ni Ghairbhia Garvey, Hendrik Puschmann).
  • Journée de procédure civile, conférences & tables rondes (Fribourg), la révision du CPC, nouveautés pour le praticien(ne)(s), 25 septembre 2023 (conjointement avec Patricia Dietschy et Françoise Bastons Bulletti).
  • Conférence des magistrats de Genève, Nouveau droit et aspects pratiques, 12 mai 2023.
  • Banque UBS, Le droit des successions, nouveau droit et conseils pratiques, 8 juin 2023 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
  • Banque Pictet (Genève), Le droit des successions, Flash théorique et propositions pratiques de planification, 16 mars 2023 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
  • Journée de droit successoral 2023 (Fribourg): « Ayant droit économique et successions», 19 janvier 2023 (conjointement avec Delphine Pannatier Kessler).
  • Journée de formation continue (Neuchâtel), avec le soutien de l’Ordre des avocats neuchâtelois, Le nouveau droit des successions : principales nouveautés, 18 novembre 2022.
  • Helvetas (Genève) : «  Les « trucs et astuces » pour que vos dernières volontés soient respectées malgré la révision du droit », 6 octobre 2022 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
  • Congrès de la Conférence suisse du registre foncier (Jura),  «Les réquisitions de modifications du registre foncier à portée successorale, en particulier sous l’angle de la planification par la voie matrimoniale », 9 septembre 2022.
  • Journées de formation continue de la Fédération Suisse des Avocats, Ordre des réductions, LDIP et comment améliorer le processus de liquidation des successions, 7 septembre 2022 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
  • Ordre des avocats vaudois (OAV) (Lausanne), « Comment empoigner un dossier en droit des successions », 10 janvier 2022.
  • Journée de formation continue de l’Ordre des avocats de Genève (ODAGE), Conclusions en droit des successions, 2 décembre 2021.
  • Helvetas (Lausanne) : « Conseils et astuces pour un testament valable », 29 octobre 2021 (conjointement avec Géraldine Chapus-Rapin).
  • Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi (Lugano) : La rédaction d’un testament : problèmes, pièces et inconnues – Aspects choisis, 30 septembre 2021.
  • Conférence Helvetas (webinair), « La planification successorale, les conseils pour adopter des dispositions à cause de mort valable », 11 février 2021.
  • Conférence Pro Senectute (Vevey), « Les principes juridiques et les outils de médiation en droit des succession », 25 mars 2020.
  • Le médecin: un employé comme un autre ? – Quelques réflexions notamment à la lumière de TARMED.
  • Helvetas (Lausanne) : « Planification successorale », 5 décembre 2019.
  • IDHEAP (Lausanne) : « La communication dans le monde juridique », 30 octobre 2019.
  • STEP (Lausanne) : « L’obligation de rapporter en praitque », 8 octobre 2019.
  • Blockchains et succession numérique (Leysin) : « Successions, données personnelles, numériques et renseignement », 23 et 24 mai 2019.
  • Journée de droit successoral 2019 (Fribourg) : « Succession et secrets », 17 janvier 2019.
  • Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Comment traiter une succession », 3 et 4 novembre 2018.
  • Helvetas (Genève), « Comment préparer sa succession et ses directives anticipées ? », 15 novembre 2018.
  • Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi (Lugano) : « L’obligation de rapporter en pratique – Une source de conflit posthume ? », 19 avril 2018.
  • Helvetas (Lausanne), « Séance d’information sur les legs et héritages », 15 novembre 2017.
  • Journée de droit successoral 2017 (Fribourg) : « Action en nullité et indignité : similitudes et différences », 19 janvier 2017.
  • Ordre des avocats vaudois et l’Ordre des notaires vaudois, sous le patronat de la BCV (Lausanne) : « Les relations entre l’hoirie et/ou ses représentants et les banques », 28 septembre 2016.
  • Séminaire annuel de l’Association des notaires vaudois (Montreux) : « Assurances et concubinage, théorie et pratique », 28 avril 2016.
  • Expert Suisse (Lausanne) : « Aspects juridiques d’une transmission d’entreprise : retour aux fondamentaux – Les litiges résultant de la transmission d’une entreprise », 20 avril 2016.
  • Journée de droit successoral 2015 (Fribourg) : « L’action en pétition d’hérédité », 22 janvier 2015.
  • Journée Vitalité 2015 (Morges) : « Le droit des successions », 25 septembre 2015.
  • Séminaire annuel des avocats-stagiaire du canton de Vaud (Loèche-les-Bains) : « Comment traiter une succession », 7 et 8 novembre 2015.
  • Banque Pictet (Genève) : « La planification successorale », 18 septembre 2014.
  • 10e journée du droit de la propriété (Genève) : « Dispositions générales sur les gages immobiliers », 20 mai 2011.
  • Me Eigenmann donne également différents cours à l’Université de Fribourg, notamment dans les domaines du droit des successions et des droits réels.
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