Facebook Linkedin

Anne-Sylvie Dupont

Avocate Conseil

Bureau de Lausanne

Après avoir pratiqué le Barreau pendant un peu plus de dix ans, Anne-Sylvie Dupont a été nommée Professeure, d’abord à la Faculté de droit de Neuchâtel, puis à celle de Genève. Elle y est titulaire des chaires de droit de la sécurité sociale. Ses enseignements sont consacrés aux assurances sociales suisses et à leur coordination avec les autres régimes indemnitaires, ainsi qu’aux règles de coordination internationale. Elle enseigne également l’organisation et le financement des soins de santé.

Elle participe en outre à de nombreuses formations continues, destinées tant aux juristes qu’à des personnes issues d’autres voies professionnelles.

Elle est membre de l’Ordre des avocats vaudois et de la Fédération suisse des avocats.

Langues pratiquées :

Français / Allemand / Anglais

  • Professeure aux Facultés de droit de Neuchâtel et Genève
  • Spécialiste FSA en droit de la responsabilité civile et droit des assurances 2012
  • Docteur en droit, 2005, Licence en droit, 2001, Université de Fribourg
  • Avocate au Barreau (Vaud)
  • Admission au barreau : Vaud, 2007
  • Avocate Conseil en l’Etude Eigenmann Associés, Lausanne – Dès 2017
  • Professeure ordinaire à la faculté de droit des Universités de Neuchâtel et Genève – Dès 2015
  • Chargée de cours à la faculté de droit des Universités de Neuchâtel et Lausanne – Août 2010 à Décembre 2015
  • Avocate associée au sein de l’Etude Micheli, Schwaab, Jaccottet Tissot, Crettaz, Dupont & Chiavazza, Lausanne – 2007 – 2016
  • Réforme du financement des soins en Suisse, JDSAM 40 (2024), 133 ss.
  • Financement des soins à domicile et des séjours en établissements médico-sociaux (EMS), in : Stéphanie Dagron/Anne-Sylvie Dupont/Karine Lempen, Seniors et droit social : défis actuels, Zurich 2023, pp. 241-274 (avec Marco Meli).
  • Seniors et droit social : défis actuels, Zurich 2023 (avec Stéphanie Dagron et Karine Lempen).
  • «Every diagnosis is actionable.» – Reimbursement of paediatric exome sequencing, in: Jusletter 28. August 2023 (conjointement avec Johanna Eichinger, Stuart McLennan, Isabel Filges, Insa Koné et Bernice Elger).
  • La « pantomime des gueux » : de la cour des miracles à la Cour des assurances sociales, in : Frédéric Bernard/Maya Hertig Randall/Christian Bovet/Alexandre Flückiger, Le droit au service de l’humanité. Mélanges en l’honneur de Michel Hottelier, Genève/Zurich 2023, pp. 147-155.
  • Le prêt sur gage et la protection sociale, in : Marie-Laure Papaux van Delden/Sylvain Marchand/Frédéric Bernard (éds), Le juge apprécie. Mélanges en l’honneur de Bénédict Foëx, Genève/Zurich 2023, pp. 61-69.
  • Exigibilité, in : Fanny Matthey/Anne-Sylvie Dupont/Valérie Défago (éds), Glossaire scientifique en l’honneur de Pascal Mahon, Bâle/Neuchâtel 2023, pp. 135-138.
  • L’interdiction de la surindemnisation : un « principe général » tout en nuances, in : Anne-Sylvie Dupont/Christoph Müller (éds), Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences. Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, Bâle/Neuchâtel 2023, pp. 147-177.
  • Nouvelles configurations interpersonnelles : Le droit des assurances sociales est-il à la page ?, in : Marc Hürzeler/Frédéric Krauskopf (éds), Personen-Schaden-Forum 2023, Zurich 2023, pp. 37-55.
  • La réforme des retraites helvétiques, in : Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 3/2023, pp. 232-237.
  • La couverture des besoins vitaux, in : Courrier de l’AVIVO, L’AVS, un socle à renforcer ! Regards croisés sur les retraites, numéro hors-série, canton de Vaud, septembre 2023, pp. 89-91.
  • Droit social. Volume II : droit des assurances sociales. Recueil de textes, Anne-Sylvie Dupont/Bettina Kahil-Wolff/Jean-Philippe Dunand/Rémy Wyler (éds), 6ème éd., Bâle 2023.
  • Glossaire scientifique en l’honneur de Pascal Mahon, Bâle/Neuchâtel 2023 (avec Fanny Matthey et Valérie Défago).
  • Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences. Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, Bâle/Neuchâtel 2023 (avec Christoph Müller).
  • Le droit à la santé, une perspective de droit comparé (Suisse), in: Jusletter 28. August 2023 (avec Sabrina Burgat, Sandra Hotz et Mélanie Lévy).
  • Le rôle de la solidarité pour le droit des assurances sociales. Mehrspuriger Schadenausgleich – Mit Beiträgen zum Haftpflicht-, Sozialversicherungs und Privatversicherungsrecht, 336-352. Zurich: Dike Verlag AG 2022.
  • Une planification hospitalière sous la loupe – Commentaire de l’arrêt du TAF C_7017/2015 du 17 septembre 2021. Jusletter (31 janvier 2022) (conjointement avec Saint-Phot J., Brunner N.).
  • La prévoyance liée dans le nouveau droit successoral. Journée du droit successoral 2022, p. 115-138.
  • Le refus de prestations sociales protégé par l’art. 8 CEDH : analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre) Beeler c. Suisse (requête n° 78630/12). https://rcassurances.ch/, Novembre (2022), 1-8. Présenté Arrêt Beeler c. Suisse (requête n° 78630/12), Cour EDH (Grande Chambre), Arrêt du 11 octobre 2022 (2022).
  • Le droit à la santé, une perspective de droit comparé – Suisse, Service de recherche du Parlement européen, Bruxelles 2022.
  • Weiterentwicklung der IV. SZS / RSAS, 2022(1), p. 3-9, 2022.
  • Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre) Beeler c. Suisse (requête n° 78630/12). Newsletter RC&Assurances.ch, p. 1-8, Neuchâtel 2022.
  • Mitwirkungs- und Schadenminderungspflichten : basics. Mitwirkungs- und Schadenminderungspflichten 4. Basler Sozialversicherungsrechtstagung, p. 1-23. Bâle 2021.
  • Santé et sécurité au travail à l’heure de l’industrie 4.0, Genève 2021 (conjointement avec Dagron S., Lempen K.).
  • Les expertises dans les assurances sociales, en particulier dans l’assurance-invalidité. L’expertise médicale – 26ème journée de droit de la santé, p. 117-147. Berne 2021 (conjointement avec Duruz A.).
  • Interdiction de la mendicité: la Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021(2), p. 72-83.
  • Social security coverage for platform workers in Switzerland: A middle way?. International Social Security Review, 74(3-4), 194-216, 2021 (conjointement avec Magoga Sabatier, S.).
  • Le sort des infirmités congénitales. HAVE/REAS, 3, p. 307-309, 2021.
  • Quelques réflexions à propos des jugements de valeur en droit des assurances sociales. Annales SDRCA 2020/2021, p. 25-50. Zurich / Bâle / Genève 2021.
  • Fin des rapports de travail et assurances sociales : questions choisies. La fin des rapports de travail, p. 166-199. Genève / Zurich 2021 (conjointement avec Meli M.).
  • Pratiquer la médecine : un chemin de croix ?. Alea jacte est : Santé ! – Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, p. 305-324. Bâle 2021.
  • Solidarité et réparation de dommages – Rapport suisse. La solidarité, p. 95-127. Berne 2021.
  • Commentaire Romand Constitution fédérale art. 112-112c Cst. Commentaire Romand – Constitution fédérale, 2239-2264. Bâle 2021.
  • Discrimination des veufs : la Suisse condamnée : Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme B. c. Suisse (requête n° 78630/12). http://rcassurances.ch/, Décembre (2020), p. 1-6.
  • La protection des travailleuses et travailleurs frontaliers en cas d’incapacité de travail due à la maladie. REAS 2020 (6), p. 404-407.
  • Assurances sociales – Une cuvée plutôt intéressante, mais. Plaidoyer – Revue juridique et politique 2020 (6), p. 26-31.
  • Prévoyance professionnelle, in: Bonvin Jean-Michel / Carigiet Erwin / Mäder Ueli (édit.), Wörterbuch der Sozialpolitik, Zurich 2020, p. 1-1.
  • Assurance-maladie et interruption non punissable de grossesse : une occasion manquée : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_749/2019, Newsletter RC assurances, vol. avril, 2020, p. 1-6.
  • Troubles psychiques et prestations de l’AI : état des lieux, Plaidoyer, vol. 38, no 1, 2020, p. 30-35.
  • La constitution sociale, Droit constitutionnel suisse, vol. 3, Zurich, 2020, p. 2091-2119.
  • La prise en charge des soins de santé en cas d’épidémie, Jusletter, vol. 22 juin 2020, 2020, p. 1-18.
  • Dix ans de Code de procédure pénale, Neuchâtel/Bâle 2020 (conjointement avec Bohnet F., Kuhn A.).
  • Le droit suisse de la sécurité sociale face aux normes internationales : une perméabilité mesurée, PJA, vol. 9, 2020, p. 1146-1155.
  • Recueil de textes en droit social, 5e et 6e éd. éd., Bâle 2020 (conjointement avec Kahil-Wolff B., Dunand J.-P., Wyler R.).
  • La prise en compte des troubles psychiques par l’assurance-invalidité: Suisse, Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, vol. 2, 2020, p. 218-221.
  • Le financement résiduel des soins: une brèche dans le principe de l’économicité?, Allegro con moto – Festschrift zum 65. Geburtstag von Ueli Kieser, Bâle 2020, p. 75-89.
  • La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif : commentaire, in Hertig Randall Maya / Hottelier Michel / Lempen Karine (édit.), CEDEF – Genève/Berne 2019, Article 13, p. 357-372.
  • La Suisse et la sécurité sociale : ce qui prend du temps finit par être bien (chapitre XIII), in : Maryse Badel/Isabelle Daugereilh (édit.), La Sécurité sociale – Universalité et modernité – Approche de droit comparé 2019.
  • Les données confisquées aux assureurs sociaux : quelle sécurité ?, in : Astrid Epiney et al. (édit.), Protection des données et droit de la santé, Zurich 2019, p. 1-14.
  • Les règles européennes de coordination des régimes de sécurité sociale à l’épreuve des nouvelles formes de travail. Les aspects internationaux du droit du travail, Genève 2019, p. 291-322.
  • Points communs et différences des régimes indemnitaires : quelques conséquences pratiques, in : Anne-Sylvie Dupont/Christoph Müller(édit.), L’indemnisation du préjudice corporel : questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, Neuchâtel 2019, p. 1-32.
  • Réflexions décousues sur la viabilité de la prévoyance professionnelle dans le contexte de la numérisation du monde du travail, in : Bettina Hummer/Rémy Wyler (édit.), Piliers du droit social, mélanges en l’honneur de Jacques-André Schneider, Berne 2019, p. 115-134.
  • La surveillance des personnes assurées par les assureurs sociaux : Suisse, in : Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2019/1, p. 242-245.
  • Le revenu de substitution en cas d’incapacité de travail consécutive à la maladie, in : Stéphanie Dagron/Anne-Sylvie Dupont/Karine Lempen (édit.), L’OIT et le droit social : 100 ans et après ?, Genève 2019, p. 59-79.
  • La compensation financière de l’incapacité de travail, in : RDS 2019 I, p. 37-59.
  • Les soins dispensés hors des frontières cantonales et nationales, in : Rachel Christinat/Olivier Guillod (édit.), Mobilité et migration : impacts pour le droit de la santé, Berne 2019, p. 107-141.
  • La dépendance, une maladie psychique comme les autres : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018. Newsletter RC assurances, 2019, p. 1-6.
  • L’indemnisation du préjudice corporel : questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, Neuchâtel 2019 (conjointement avec Christoph Müller).
  • La reconnaissance des jugements étrangers portant sur le partage de la prévoyance professionnelle après divorce : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2017, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, mars 2019.
  • Prestations sociales non contributive : analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Belli et Arquier-Martinez c. Suisse (requête n° 65550/13), in : Newsletter rcassurances.ch, février 2019.
  • La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale, in : François Bohnet/Anne-Sylvie Dupont (édit.), Le procès civil social, Neuchâtel 2018, p. 91-133.
  • La surveillance des personnes assurées, ou l’urgence soudaine de légiférer, in : Juristes Démocrates de Suisse (édit.), 40 ans des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) : résolu-e-s, impertinent-e-s, engagé-e-s, Berne 2018, p. 73-79.
  • Nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle après divorce : les premières précisions jurisprudentielles, in : Marc Hürzeler (édit.), Gleichstellungsrechtliche Fragen im Sozialversicherungsrecht, Zurich/Bâle/Genève 2018, p. 55-72.
  • La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale, in : François Bohnet/Anne-Sylvie Dupont (édit.), Le procès civil social, Neuchâtel 2018, p. 91-133.
  • La solidarité à l’épreuve de la jurisprudence du Tribunal fédéral, in : Ueli Kieser/Miriam Lendfers (édit.), Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht 2018, Zurich/Saint-Gall 2018, p. 115-131.
  • Assurances sociales : la surveillance des assurés et quelques autres actualités, in : Stephan Weber (édit.), Personen-Schaden-Forum 2018, Zurich 2018, p. 183-200.
  • Les aidants et le droit suisse de la sécurité sociale, in : Anaëlle Cappellari (édit.), Les proches aidants saisis par le droit : regards franco-suisses, Aix-en-Provence 2018, p. 151-167.
  • Le procès civil social, Neuchâtel 2018 (conjointement avec François Bohnet).
  • Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018 (conjointement avec Margit Moser-Szeless).
  • Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017 (conjointement avec André Kuhn).
  • Un cas de refus du partage de la prévoyance professionnelle pour justes motifs : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_443/2018, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, décembre 2018.
  • Le financement résiduel des soins en cas de séjour en EMS : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_446/2017, in : Newsletter rcassurances.ch, octobre 2018.
  • Réduire le déséquilibre entre assureurs et assurés. Plaidoyer, 35/2017, p. 6-9, 2017 (conjointement avec Grosjean C. et Pasquier S.).
  • Nouveau droit du partage de la prévoyance après divorce : quelques questions de droit transitoire : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_710/2017 du 30 avril 2018, in : Newsletter DroitMatrimonial.ch, juin 2018.
  • Caractère invalidant des troubles psychiques : changement de pratique : Analyse des arrêts du Tribunal fédéral 8C_130/2017 et 8C_841/2016, in : Newsletter rcassurances.ch, février 2018.
  • Deux réformes qui menacent l’Etat social, in : Plaidoyer 6/2017, p. 32-38.
  • Assurances sociales : quelques actualités, in : Annales SDRCA 2017, Zurich 2017, p. 143-174.
  • Divorce et prévoyance professionnelle : nouvelles règles, nouveaux enjeux, in : Plaidoyer 2/2017, p. 44-48.
  • La protection des données confiées aux assureurs, in : Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édit.), La protection des données dans le cadre des relations de travail, Neuchâtel 2017, p. 195-228.
  • Evaluation de l’invalidité : quel avenir pour la méthode mixte, in : Anne-Sylvie Dupont/Barbara Klett (édit.), Personen-Schaden-Forum 2017, Zurich 2017, p. 49-63.
  • Enfant en situation de handicap : droit aux prestations sociales et conséquences sur l’organisation familiale, in : Roland Fankhauser/Ruth E. Reusser/Ivo Schwander (édit.), Brennpunkt Familienrecht : Festschrift für Thomas Geiser zum 65. Geburtstag, Zurich 2017, p. 169-191.
  • Les dangers liés au travail sur les chantiers routiers : aspects de droit du travail et des assurances sociales, in : Circulation routière 3/9 (2017), p. 20-27.
  • Les nouvelles règles de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce et les autres régimes d’assurances sociales, in : FamPra 1/2017, p. 38-56.
  • Droit social : Volume II : droit des assurances sociales, Anne-Sylvie Dupont et al. (édit.), 4ème éd., Bâle 2017.
  • Assurance-invalidité : les observations illicites sont des preuves valables : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_806/2016, in : Newsletter rcassurances.ch, septembre 2017.
  • La rémunération de l’expert judiciaire [Ressource électronique] : une brèche dans le principe de la séparation des pouvoirs (entre autres) : Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_541/2016, in : Newsletter rcassurances.ch, mars 2017.
  • Annexe: assurances sociales, in : François Bohnet/Olivier Guillod (édit.), Commentaire pratique de droit matrimonial, Bâle 2016, p. 2003-2060.
  • Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce, in : François Bohnet/Anne-Sylvie Dupont (édit.), Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, Neuchâtel 2016, p. 47-106.
  • Coordination entre assurances sociales et assurances privées : sortie de route difficile à expliquer : Un commentaire critique de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_765/2015 du 4 mars 2016, in : REAS 3/2016, p. 328-334 (conjointement avec Délia Girod).
  • Le projet de révision du droit aux mesures médicales dans l’assurance-invalidité, in : Anne-Sylvie Dupont/Olivier Guillod (édit.), Réflexions romandes en droit de la santé : Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l‘Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Zurich/Saint-Gall 2016, p. 111-135.
  • Assurances sociales : regard sur quelques actualités, in : Annales SDRCA 2016, Zurich 2016, p. 111-134.
  • Arrêt Di Trizio c. Suisse – une appréciation, in : REAS 4/2016, p. 477-479.
  • L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour, in : Plaidoyer 2/34 (2016), p. 58.
  • Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux ?, in : Plaidoyer 1/34 (2016), p. 20-23.
  • Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, Neuchâtel 2016 (conjointement avec François Bohnet).
  • Réflexions romandes en droit de la santé : Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l‘Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016, Zurich/Saint-Gall 2016 (conjointement avec Olivier Guillod).
  • Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_178/2015 du 4 mai 2016, in : Newsletter rcassurances.ch, juin 2016.
  • Divorce et premier pilier : l’enjeu des bonifications pour tâches éducatives, in : RSAS 5/59 (2015), n° 5, p. 393-405.
  • Un point d’actualité en droit des assurances sociales : le trouble somatoforme (moins) douloureux ?, in : Annales SDRCA 2015, Zurich 2015, p. 79-89.
  • L’impact des conflits au travail sur le droit aux prestations d’assurance, in : Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édit.), Conflits au travail : Prévention, gestion, sanction, Neuchâtel 2015, p. 179-202.
  • Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et administrative, Bâle 2015 (conjointement avec François Bohnet).
  • Les associations en procédure civile et administrative, in : François Bohnet (édit.), La personne morale en procédure, Neuchâtel 2014, p. 169-201.
  • Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées, in : RDS II/2014, p. 347–420.
  • La preuve en procédure administrative : prérogatives ou pouvoirs exorbitants de l’Etat, in : Alain Thévenaz (édit.), Les preuves, Travaux du groupe suisse de l’Association Henri Capitant, vol. III (2014), Berne 2014, p. 29-65 (conjointement avec Camille Dubois).
  • Assurances sociales : les effets secondaires de la réforme de l’autorité parentale, in : Plaidoyer 4/2014, p. 12–15.
  • Jurisprudence en droit des assurances sociales : Morceaux choisis, in : Plaidoyer 1/2014, pp. 41–45 (conjointement avec Guy Longchamp).
  • Droit social : Volume II : droit des assurances sociales, Anne-Sylvie Dupont et al. (édit.), 3ème éd., Bâle 2014.
  • Commentaire des art. 331 à 331f CO, in : Jean-Philippe Dunand/Pascal Mahon (édit.), Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, p. 466-520.
  • LCA – Quo Vadis ?, in : Annuaire SDRCA, Zurich 2013, p. 149–169.
  • Le droit de réplique en assurances sociales, in : François Bohnet (édit.), Le droit de réplique, Neuchâtel 2013, p. 83–149.
  • Incapacité de travail et incapacité de gain : la fin du mélange des genres ? : Commentaire des arrêts rendus par le Tribunal fédéral les 14 novembre 2012 (4A_304/2012) et 31 janvier 2013 (4A_529/2012), in : REAS 2013, p. 124–129.
  • L’accident sportif et l’assurance-accidents sociale, in : Antonio Rigozzi/Dominique Sprumont/Yann Hafner (édit.), Citius, Altius, Fortius : Mélanges en l’honneur de Denis Oswald, Bâle 2012, p. 291-309 (conjointement avec Guy Longchamp).
  • Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d’assurance, in : François Bohnet (édit.), Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales, Neuchâtel 2012, p. 99-142.
  • Assurances sociales : Jurisprudences choisies, in : Plaidoyer 4/2012, pp. 43-47 (conjointement avec Guy Longchamp).
  • Droit social : Volume II : droit des assurances sociales, Anne-Sylvie Dupont et al. (édit.), 2ème éd., Bâle 2012.
  • Assurances-maladie complémentaires : ne rien vouloir mais s’assurer quand même ?, in : Olivier Guillod/Christoph Müller (édit.), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux : Mélanges en l’honneur de Pierre Wessner, Bâle 2011, p. 585-598.
  • Dernières tendances de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale, in : Olivier Guillod (édit.), Responsabilité médicale et assurance, 17ème Journée de l’Institut du droit de la santé, Berne 2011, p. 43-63.
  • Prestations complémentaires pour les familles : un prétexte à quelques réflexions sur la sécurité sociale en Suisse, in : Plaidoyer 2/2011, p. 22-25.
  • Commentaire des art. 59a à 59d LPE, in : Pierre Moor/Anne-Christine Favre/Alexandre Flückiger (édit.), Loi sur la protection de l’environnement (LPE), Berne 2010.
  • Les principales décisions jurisprudentielles en Europe et en Suisse. REAS, 8/2009(3), p. 299-300.
  • Droit public, responsabilité civile et protection de l’environnement : deux outils au service d’un objectif essentiel, in : DEP 4/2009, p. 421-438.
  • Les préjudices écologiques : rapport suisse, in : L’indemnisation : journées québécoises, Travaux de l’Association Henri Capitant, tome 54, Paris 2008, p. 453-472.
  • Recueil en droit social suisse : assurances sociales, droit du travail, Bettina Kahil-Wolff/Rémy Wyler (dir.), 3ème éd., Genève 2008 (conjointement avec Jean-Samuel Hoffmann).
  • Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel, thèse Genève, Genève/Zurich/Bâle 2005.
  • La responsabilité de l’Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents, in : Bénédict Foëx/Franz Werro (édit.), La réforme du droit de la responsabilité civile, enseignement de 3ème cycle de droit, Genève/Zurich/Bâle 2004, p. 235-250.
  • Dommage : vers une nouvelle définition ?, in : SJ 2003 II 471-484.
  • La jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux SPECDO, CEMEDEX, Fribourg, 18 avril 2024.
  • Social Security Law in Switzerland, Lunch seminar, Faculty of Law Te Kauhanganui Tātai Ture, Wellington (NZ), 27 novembre 2023.
  • Financement des soins à domicile et des séjours en EMS, Seniors et droit social : défis actuels, Faculté de droit, Genève, 6 juin 2023.
  • Nouveautés en droit des assurances sociales, Colloque RC&Assurances 2023, Faculté de droit, Neuchâtel, 5 mai 2023.
  • La surindemnisation, Colloque RC&Assurances 2023, Faculté de droit, Neuchâtel, 5 mai 2023.
  • Moderne Beziehungsformen : Ist das Sozialversicherungsrecht noch zeitgemäss ?, Personen-Schaden-Forum 2023, REAS, Zurich, 12 janvier 2023.
  • Grundsätze zur Berechnung des Direktschadens, 6. Basler Sozialversicherungsrechtstagung, Université de Bâle, 9 décembre 2022.
  • Nouveautés en droit social, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 18 novembre 2022.
  • L’expertise dans le dommage de personnes, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 18 novembre 2022.
  • Les enjeux en droit des assurances sociales, Statut et rémunération des artistes et acteurs culturels. Vers la reconnaissance d’un statut légal et une protection sociale des artistes ?, Berne (organisation par les Universités de Genève, Neuchâtel et Lausanne), 28 octobre 2022.
  • Perspectives sous l’angle du droit des assurances, Etat de droit et état d’urgence, SGDL, Journée d’études, 23 septembre 2022.
  • Couples et situation de handicap : besoins complexes et coordination (avec Séverine Schusselé-Filliettaz), 28e Journée de l’Institut de droit de la santé, Institut de droit de la santé (IDS), Neuchâtel, 15 septembre 2022.
  • Actualités en matière de financement des soins de santé, 28e Journée de l’Institut de droit de la santé, Institut de droit de la santé (IDS), Neuchâtel, 15 septembre 2022.
  • Pertinence de la lex loci laboris comme critère de rattachement en droit de la sécurité sociale, SIDTSS, congrès annuel, Berne, 29 mars 2022.
  • Surveillance et droit aux prestations sociales, Surveillance numérique et droit social, Faculté de droit, Genève (en ligne), 3 mars 2022.
  • La prévoyance individuelle liée dans le nouveau droit successoral, 8e Journée de droit successoral, Faculté de droit, Fribourg, 20 janvier 2022.
  • Weiterentwicklung der IV : was bringt sie wem ?, 5. Basler Sozialversicherungsrechtstagung, Université de Bâle, 3 décembre 2021.
  • L’approche helvétique de la protection légale de la santé au travail, Santé sécurité au travail à l’heure de l’industrie 4.0, Faculté de droit, Genève, 12 novembre 2021.
  • Les droits de la personne atteinte dans sa santé psychique à l’égard de l’AI, CORAASP, Forum social, Neuchâtel, 7 octobre 2021.
  • Direction d’une table ronde sur le thème des droits sociaux (« Durabilité : questions sociales »), Journée scientifique du jubilé de la Section suisse de la Commission internationale des juristes (Pluridimensionnalité des droits fondamentaux), Berne, 17 septembre 2021.
  • Les leçons de la crise sanitaire pour l’organisation et le financement des soins en Suisse, 27e Journée de l’Institut de droit de la santé, Institut de droit de la santé (IDS), Neuchâtel, 31 août 2021.
  • Nouveautés en droit des assurances sociales, Colloque RC&Assurances 2021, Faculté de droit, Neuchâtel (en ligne), 7 mai 2021.
  • Principes généraux pour l’évaluation du dommage direct, Colloque RC&Assurances 2021, Faculté de droit, Neuchâtel (en ligne), 7 mai 2021.
  • Questions choisies sur l’expertise en droit des assurances, Ordre des avocats vaudois, Commission des assurances sociales et privées, 5 à 7 (avec Me Corinne Monnard Séchaud ; en ligne), 6 mai 2021.
  • Fin des rapports de travail et assurances sociales : questions choisies, CERT, Faculté de droit, Neuchâtel (en ligne), 19 mars 2021.
  • Mitwirkungs- und Schadenminderungspflicht : Basics, 4. Basler Sozialversicherungsrechtstagung, Université de Bâle (en ligne), 4 décembre 2020.
  • Les nouveautés en droit social, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel (en ligne), 13 novembre 2020.
  • Swiss report, EISS Online Event – response to COVID-19 in Social Security (en ligne), 25 septembre 2020.
  • Assurances sociales, Webinaire « Covid-19 et droit », Université de Neuchâtel (en ligne), 16 avril 2020.
  • Comment empoigner un dossier d’assurances sociales, Journée de formation continue des avocats-stagiaires romands, JBN, Sierre, 6 février 2020.
  • Arbeitsunfähigkeit nach Art. 6 ATSG – Einordnung, Bedeutung, Fallstricke, 3. Basler Sozialversicherungsrechtstagung, Université de Bâle, 6 décembre 2019.
  • Les nouveautés en droit social, Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit, Neuchâtel, 8 novembre 2019.
  • L’expertise dans les assurances sociales, en particulier dans l’assurance-invalidité, 26ème Journée de droit de la santé, Institut de droit de la santé (IDS), Neuchâtel, 13 septembre 2019.
  • Centre interdisciplinaire de droit et d’étude de la circulation routière (CIDECR), Colloque « La preuve en matière de LCR » (Neuchâtel) : « Nouveautés en droit du travail et en assurances sociales », 28 juin 2019.
  • Centre d’étude des relations de travail (CERT), Colloque « Les aspects internationaux du droit du travail » (Neuchâtel) : « Quel est l’impact des nouvelles formes de travail sur la coordination des régimes de sécurité sociale ? », 21 juin 2019.
  • Ordre des avocats jurassiens (Delémont) : « Mariage, divorce et … assurances sociales », 3 juin 2019.
  • Colloque « L’OIT et le droit social en Suisse : 100 ans et après ? », Faculté de droit (Genève) : « Le revenu de substitution en cas d’incapacité de travail consécutive à la maladie », 10 mai 2019.
  • Colloque RC&Assurances 2019, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Nouveautés en assurances sociales », 3 mai 2019.
  • Colloque RC&Assurances 2019, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les différents régimes indemnitaires : points communs et différencs (et conséquences pratiques …) », 3 mai 2019.
  • Participation à la 9ème Journée internationale des maladies rares en Suisse, organisée par ProRaris (Bâle), 2 mars 2019.
  • Université du troisième âge (U3a), Faculté de droit (Neuchâtel) : « Toucher l’AI et travailler = abuser ? », 15 février 2019.
  • Format Capsule, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les assurances sociales dans le contexte du mariage et du divorce », 7 février 2019.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale », 16 novembre 2018.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les nouveautés en droit social », 16 novembre 2018.
  • Conférence-débat, Juristes progressistes vaudois (Lausanne) : « Assuré social = usual suspect ? », 10 octobre 2018.
  • 25ème Journée de droit de la santé, Institut de droit de la santé (IDS) (Neuchâtel) : « La prise en charge des soins de santé dispensés hors de Suisse », 13 septembre 2018.
  • 19ème Zentrumstag – Luzerner Zentrum für Sozial-versicherungsrecht (Lucerne) : « Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle après divorce : première expériences », 14 juin 2018.
  • 7ème congrès médico juridique, Swiss Association of Medical Experts (Lausanne) : « Approche critique de la qualité des expertises », 14 juin 2018.
  • 11ème Journée de la protection des données, Faculté de droit (Fribourg) : « Les assurances sociales, Protection des données et droit de la santé », 18 mai 2018.
  • Centre d’étude des relations de travail (CERT) & Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Colloque « Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail. Un nouveau défi pour le droit social et le droit du travail ? » (Neuchâtel) : « Révolution 4.0 et sécurité sociale : faut-il repenser la protection sociale et son financement ? », 8 février 2018.
  • 17ème Personen-Schaden-Forum, Haftung und Versicherung (HAVE) (Zurich) : « Actualités en droit des assurances sociales », 18 janvier 2018.
  • Journée de formation continue pour les juristes francophones du canton de Berne (Bienne) : « Les assurances sociales en droit du travail et de la famille », 7 décembre 2017.
  • Rechtaktuell, Colloque « Überwachen, aber richtig … » (Bâle) : « Überwachen im Sozialversicherungsrecht – Was fordert der EMGR in der Entscheidung Vukota-Bojic ? », 1er décembre 2017.
  • Participation à un colloque d’experts dans le cadre du projet FNS « Familles et égalité » (intervention comme experte suisse et présidence de deux tables rondes consacrée à la politique familiale et aux assurances sociales), 21 octobre 2017.
  • Centre interdisciplinaire de droit et d’étude de la circulation routière (CIDECR), Colloque « Les usagers vulnérables de la route » (Neuchâtel) : « Les dangers liés au travail sur les chantiers : Aspects de droit du travail et ds assurances sociales », 12 septembre 2017.
  • Colloque « La reconnaissance juridique des proches aidants » (Aix-en-Provence – France) : « Les aidants et le droit de la sécurité sociale », 15 juin 2017.
  • Centre d’étude des relations de travail (CERT) (Neuchâtel) : « La protection des données confiées aux assureurs », 17 mars 2017.
  • Participation à la 7ème Journée internationale des maladies rares en Suisse organisée par ProRaris (Lausanne), 4 mars 2017.
  • 16ème Personen-Schaden-Forum, Haftung und Versicherung (HAVE) (Zurich) : « L’évaluation de l’invalidité : quelles perspectives ? », 18 janvier 2017.
  • Fondation International pour la recherche (IRP), Colloque « Invaliditätsgrad – die gemischte Methode auf dem Prüfstand » (Zurich) : « Urteil Di Trizio : eine allgemeine Einordnung », 1er décembre 2016.
  • Colloque « Partage de la prévoyance en cas de divorce : une réforme importante », Faculté de droit (Genève) : « Les nouvelles règles de partage de la prévoyance après divorce et les autres régimes d’assurances sociales », 8 novembre 2016.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce », 4 novembre 2016.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Nouveautés en droit social », 4 novembre 2016.
  • Colloque de présentation des nouveaux professeurs, Faculté de droit (Genève) : « L’envers du droit », 21 septembre 2016.
  • 56ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA) (Bâle) : « Actualités en assurances sociales », 2 septembre 2016.
  • Colloque Institut du droit des assurances et du travail (IDAT) (Lausanne) : « Aspects transfrontaliers de l’assurance-chômage », 27 mai 2016.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les nouveautés en droit social », 6 novembre 2015.
  • Journée Droit du travail en pratique (Genève) : « L’assurance perte de gain en cas de maladie », 15 octobre 2015.
  • 55ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA) (Neuchâtel) : « Actualités en assurances sociales », 4 septembre 2015.
  • Journée annuelle de la Swiss Insurance Medecine (SIM) consacrée à l’ATF 141 V 281 (Berne) : « Après le 3 juin 2015 : le point de vue du juriste », 17 mars 2015.
  • Centre d’étude des relations de travail (CERT) (Neuchâtel) : « L’impact des conflits au travail sur le droit aux prestations d’assurance », 12 février 2015.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droi (Neuchâtel) : « Les nouveautés en droit social », 7 novembre 2014.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les associations en procédure civile et administrative », 7 novembre 2014.
  • Congrès de la Société suisse des juristes 2014 (Berne) : « Le droit de la sécurité sociale au contact du droit des assurances privées », 12 septembre 2014.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Les nouveautés en droit social », 8 novembre 2013.
  • Journée de formation continue pour les praticiens, Faculté de droit (Neuchâtel) : « Le droit de réplique en assurances sociales », 8 novembre 2013.
  • 53ème Assemblée générale de la Société de droit de la responsabilité des assurances (SDRCA) (Fribourg) : « LCA – Quo vadis ? », 6 septembre 2013.
  • Moderne Beziehungsformen : Ist das Sozialversicherungsrecht noch zeitgemäss ?, Personen-Schaden-Forum 2023, REAS, Zurich, 12 janvier 2013.
Retour
Anne-Sylvie Dupont
point-shape